Mémoires 2003
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Mémoire de la FTQ présenté à la Commission
des institutions sur l'Entente de principe d'ordre général entre
les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le
gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Mémoire de la FTQ présenté à la
Commission des affaires sociales sur le Projet de loi no155
modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes
handicapées et d'autres dispositions législatives déposé le 13
décembre 2002
Mémoire de la FTQ présenté à la
Commission d'études sur la maximisation des retombées économiques
de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions
ressources
Mémoire sur le Rapport du ministre du
Travail sur la mise en œuvre de l'équité salariale dans les
entreprises de 10 à 49 personnes salariées
Mémoire de la FTQ présenté à la
Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 151 Loi
modifiant la Loi sur les services de santé et les services
sociaux
Mémoire de la FTQ présenté aux ministères
des Finances Canada et de Développement des ressources humaines
Canada dans le cadre des consultations sur les taux de cotisation
d'assurance-emploi
Mémoire de la FTQ présenté au Comité
consultatif sur l'accessibilité financière aux études : Vers
une accessibilité financière à la réussite d'un projet
d'études
MÉMOIRE DE LA FTQ SUR LA CONSULTATION
SUR LES SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT POUR ASSURER
LA PÉRENNITÉ, L'ACCESSIBILITÉ ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE
GARDE
Mémoire de la FTQ présenté à la
Commission des affaires sociales sur le projet de loi no7 Loi
modifiant la Loi sur les services de santé et les services
sociaux
Mémoire de la Fédération des
travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) en collaboration avec
le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) sur les
orientations, les activités et la gestion d'Investissement Québec
présenté à la Commission des
Mémoire de la FTQ présenté à la
Commission d'accès à l'information du Québec sur l'utilisation de
caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux
publics
Mémoire de la FTQ présenté à la
Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi no 9
Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation
territoriale de certaines municipalités
Commission d’études sur la
maximisation des retombées économiques de l’exploitation des
ressources naturelles dans les régions ressources
MÉMOIRE DE LA FTQ SUR LE PROJET DE LOI
NO 31 LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi
no 25 Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de
services de santé et de services sociaux
Mémoire de la FTQ sur sur le projet de
loi no 30 Loi concernant les unités de négociation dans le
secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
négociation des conventions collectives dans les secteurs public et
parapublic
