Projet de loi C-377 La FTQ invite ses affiliés à passer à l’action
La FTQ est très inquiète des impacts possibles
du projet de loi privé C-377 du gouvernement Harper qui a pour but
d’obliger les syndicats à publier leurs états financiers avec moult
détails. Devant l’importance de bloquer ce projet de loi, la FTQ
invite les syndicats locaux à écrire aux députés conservateurs et
libéraux pour leur demander de ne pas l’appuyer.
Corriger des problèmes qui n’existent pas
Rappelons que le projet de loi obligerait les syndicats locaux à donner annuellement des informations que les principaux intéressés, soit les membres, ont déjà.
En effet, les syndicats présentent déjà des rapports à leurs membres parce que ce sont des organisations ouvertes et démocratiques. De plus, la vaste majorité des codes du travail des provinces exigent que les syndicats les rendent accessibles.
Il semble bien que le gouvernement Harper réserve aux syndicats un traitement particulier puisque ce projet de loi ne s’applique qu’aux organisations syndicales et non pas aux autres organisations professionnelles qui font payer des cotisations à leurs membres
Vingt-cinq mille organisations syndicales et divisions internes d’organisations syndicales au Canada devront présenter des rapports extrêmement détaillés en vertu de ce projet de loi. Tous ces rapports devront être traités et les coûts seront énormes pour le gouvernement qui devra élaborer tous les règlements requis pour appliquer la loi, concevoir et préparer tous les formulaires et les guides d’instructions requis, développer les logiciels pour classer, recevoir et traiter les renseignements et développer une base de données consultable en ligne. Selon une estimation prudente, cela engendrera des coûts additionnels de plusieurs centaines de millions de dollars.
De plus, l’information à déclarer est si détaillée et de si vaste portée que le Congrès du travail du Canada (CTC) estime que le syndicat moyen serait obligé de consacrer de 200 à 400 heures par année à l’établissement des déclarations, ce qui coûterait beaucoup d’argent. Quand on sait que la plupart des sections locales et de nombreux petits syndicats nationaux dépendent de bénévoles pour mener à bien leurs activités, nous comprenons mal l’intention du gouvernement.
Modèle de lettre à envoyer à vos députés.
Site Internet pour trouver les adresses de vos députés.
Corriger des problèmes qui n’existent pas
Rappelons que le projet de loi obligerait les syndicats locaux à donner annuellement des informations que les principaux intéressés, soit les membres, ont déjà.
En effet, les syndicats présentent déjà des rapports à leurs membres parce que ce sont des organisations ouvertes et démocratiques. De plus, la vaste majorité des codes du travail des provinces exigent que les syndicats les rendent accessibles.
Il semble bien que le gouvernement Harper réserve aux syndicats un traitement particulier puisque ce projet de loi ne s’applique qu’aux organisations syndicales et non pas aux autres organisations professionnelles qui font payer des cotisations à leurs membres
Vingt-cinq mille organisations syndicales et divisions internes d’organisations syndicales au Canada devront présenter des rapports extrêmement détaillés en vertu de ce projet de loi. Tous ces rapports devront être traités et les coûts seront énormes pour le gouvernement qui devra élaborer tous les règlements requis pour appliquer la loi, concevoir et préparer tous les formulaires et les guides d’instructions requis, développer les logiciels pour classer, recevoir et traiter les renseignements et développer une base de données consultable en ligne. Selon une estimation prudente, cela engendrera des coûts additionnels de plusieurs centaines de millions de dollars.
De plus, l’information à déclarer est si détaillée et de si vaste portée que le Congrès du travail du Canada (CTC) estime que le syndicat moyen serait obligé de consacrer de 200 à 400 heures par année à l’établissement des déclarations, ce qui coûterait beaucoup d’argent. Quand on sait que la plupart des sections locales et de nombreux petits syndicats nationaux dépendent de bénévoles pour mener à bien leurs activités, nous comprenons mal l’intention du gouvernement.
Modèle de lettre à envoyer à vos députés.
Site Internet pour trouver les adresses de vos députés.
